1. Qui est responsable de vos données ?

Cette politique concerne le site editions.apasdemoa.com. Le responsable du traitement est APASDEMOA, société par actions simplifiée, 41 B rue d’Alverge, 19000 Tulle, France, SIREN 880 634 571.

Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : formulaire de contact.

2. Les données utilisées

• Votre commande et votre compte : identité, adresse électronique, coordonnées de facturation et de livraison, téléphone de livraison, produits et quantités achetés, montants, états et références de commande et de paiement.
• Votre accès audio : compte associé à l’achat et droits d’accès liés au paiement ou au remboursement de la commande.
• Vos échanges avec nous : contenu des messages, coordonnées communiquées et éléments utiles au traitement d’une question, d’une réclamation ou d’une rétractation.
• La navigation et la sécurité : informations techniques liées à la connexion et au fonctionnement du site, telles que l’adresse IP et les journaux techniques, ainsi que les informations liées aux cookies et à la mesure d’audience.

Les champs obligatoires sont signalés dans le parcours concerné. Sans les informations nécessaires à la commande, à son paiement ou à la livraison, nous ne pouvons pas exécuter l’achat demandé.

3. Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?

Commander, recevoir et écouter

Les données nécessaires à la commande permettent de préparer et d’exécuter le contrat : gérer le paiement et la livraison, donner accès au compte et au contenu audio acquis, envoyer les informations de suivi et traiter le service après-vente. La base juridique est l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles prises à votre demande.

Respecter les obligations légales

Les données utiles à la facturation, à la comptabilité et à l’exercice des droits prévus par la loi sont traitées pour respecter les obligations légales d’APASDEMOA.

Protéger le site et répondre aux demandes

La sécurisation du site et la prévention des abus répondent à l’intérêt légitime d’APASDEMOA de protéger ses services et leurs utilisateurs. Les échanges liés à une commande relèvent de son exécution ; les autres demandes sont traitées pour répondre à la personne qui nous contacte.

L’achat d’un livre ne constitue pas, à lui seul, un consentement à tous les usages publicitaires de vos données.

4. Qui intervient dans le traitement ?

Les données nécessaires sont accessibles aux personnes habilitées d’APASDEMOA et aux prestataires intervenant dans les opérations concernées : hébergement, maintenance et sécurité du site, paiement, livraison et messagerie.

Les modules de paiement présents sur la boutique sont Stripe et PayPal. Les informations transmises dépendent du moyen choisi et du parcours effectivement utilisé. La livraison en point relais fait intervenir Mondial Relay.

Les courriels transactionnels de la boutique utilisent la messagerie du site, avec un acheminement vers OVH. Ils ne sont pas envoyés par Brevo dans ce dispositif. Ce point ne signifie pas que le site est dépourvu de traceurs ou de composants liés à d’autres prestataires.

5. La conservation des données

Les données liées à une commande, au compte et à l’accès audio n’ont pas toutes la même durée d’utilisation. Certaines informations peuvent devoir être conservées pour respecter une obligation légale, établir une preuve ou traiter un litige, même après la fin de leur utilisation courante.

Une demande de suppression est examinée en tenant compte de ces obligations. L’absence de date d’expiration commerciale de l’accès audio ne signifie pas que toutes les données peuvent être conservées sans limite.

6. Cookies et mesure d’audience

Le site utilise WordPress et WooCommerce. Selon votre parcours, des cookies sont nécessaires au fonctionnement de la connexion, du compte ou de la session de commande.

Une mesure d’audience Matomo est présente sur le site. Son code client est configuré sans cookies et exclut les utilisateurs connectés ainsi que les pages de panier, de paiement et de compte. L’absence de cookie ne signifie pas, à elle seule, l’absence de traitement de données personnelles.

Des cookies de la famille sbjs_* et sib_cuid, ainsi qu’un appel à un domaine WonderPush, ont également été relevés lors d’un contrôle de navigation. Leur présence est distincte du transport des courriels transactionnels.

Vous pouvez gérer les cookies depuis votre navigateur. Le blocage de cookies nécessaires peut perturber le fonctionnement du compte ou de la commande. Les réglages du navigateur ne remplacent pas les obligations d’information et de consentement propres aux traceurs non nécessaires.

7. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement. Selon la base juridique applicable, vous pouvez également demander la portabilité de vos données ou vous opposer à leur traitement. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

8. Un message à la maison d’édition ?

Le formulaire de contact recueille votre nom, votre adresse de réponse et votre message pour traiter votre demande. Le message est transmis à la maison d’édition, sans publication sur le site. N’y indiquez ni mot de passe ni coordonnées bancaires.

Accéder à la page Contact →